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Mar 24

COVID-19 LES ARRÊTS DE TRAVAIL LIÉS AU CORONAVIRUS Ces dispositions sont pour le moment valables jusqu’au 31 mai.

1) Je présente les symptômes ou je suis reconnu atteint du
Coronavirus, quelle indemnisation de mon arrêt de travail ?

•Qui ?
Sont concernées les personnes malades, présentant les symptômes ou diagnostiquées atteintes du Coronavirus.

• Comment ?
Il convient d’avoir un arrêt de travail prescrit par un médecin. Pour les personnes présentant des symptômes, l’usage de la téléconsultation a été assoupli pour permettre la délivrance d’arrêt à distance.

• Quel montant de l’indemnisation ?
– Indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) à hauteur de 50% du salaire journalier de base. Versée dès le premier jour d’arrêt, mais sous condition de durée d’affiliation préalable. Pour un arrêt d’une durée inférieure à 6 mois : vous devez avoir cotisé sur un salaire d’au moins 1015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois civils qui précèdent votre arrêt de travail ou justifier d’au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé dans les 3 mois civils ou 90 jours précédents.
– Indemnisation complémentaire versée par l’employeur des salariés de façon à porter
l’indemnisation à 90% de la rémunération brute du salarié. Versée dès le premier jour
d’arrêt a priori, même si la suppression du délai de carence de 7 jours n’est pas
encore parue pour le moment. Sous condition d’un an d’ancienneté (sauf convention
collective plus favorable).
NB : Dans la fonction publique, l’indemnisation correspond à votre traitement indiciaire en
intégralité pendant 3 mois. Versée dès le premier jour d’arrêt.
• Combien de temps ?
La durée d’indemnisation correspond à la durée de l’arrêt de travail prescrit par le médecin.

2) Je ne suis pas malade mais j’ai été en contact avec une personne
atteinte et je ne peux pas télétravailler, puis-je bénéficier d’un
arrêt de travail indemnisé ?

• Qui ?
Sont concernées les personnes ayant eu un contact rapproché et prolongé avec une
personne diagnostiquée porteuse du virus. Elles font alors l’objet d’une mesure d’isolement,
d’éviction ou de maintien à domicile mais se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler
NB : Pour les agents de la fonction publique, il convient de passer par le dispositif de
l’autorisation spéciale d’absence (ASA) qui permet de continuer à percevoir sa rémunération.
• Comment ?
Il s’agit d’une procédure dérogatoire exceptionnelle, les médecins généralistes n’ont pas, à ce jour, compétence pour délivrer ces arrêts de travail. Ces personnes peuvent appeler le numéro vert 0800 130 000 qui leur communiquera la marche à suivre pour se voir délivrer, en cas de nécessité, un arrêt de travail pris en charge par l’Assurance maladie.
• Quel montant de l’indemnisation ?
– Indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) à hauteur de 50% du salaire journalier de base. Versée dès le premier jour d’arrêt, sans condition de durée d’affiliation préalable.
– Indemnisation complémentaire versée par l’employeur de façon à porter l’indemnisation à 90% de la rémunération brute du salarié. Versée dès le premier jour d’arrêt mais sous condition d’un an d’ancienneté (sauf convention collective plus favorable).
• Combien de temps ?
La durée d’indemnisation maximale est fixée à 20 jours.

3) Je ne suis pas malade mais considérée comme personne à risque, puis-je bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé ?

• Qui ?
Un arrêt maladie peut vous être délivré sur demande, sans passer par votre employeur ni par votre médecin traitant, si vous êtes titulaire d’une des Affections de Longue Durée (ALD) appartenant à une liste ou si vous en êtes à votre troisième trimestre de grossesse, et que vous vous trouvez dans l’impossibilité de continuer à travailler.
NB : Pour les agents de la fonction publique, vous pouvez également utiliser ce dispositif ou passer par celui de l’autorisation spéciale d’absence (ASA) qui permet de continuer à percevoir sa rémunération.
• Comment ?
Un téléservice permet à ces personnes de réaliser cette démarche de demande d’un arrêt de
travail directement en ligne : https://declare.ameli.fr/
• Quel montant de l’indemnisation ?
– Indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) à hauteur de 50% du salaire
journalier de base. Versée dès le premier jour d’arrêt, mais sous condition de durée
d’affiliation préalable. Pour un arrêt d’une durée inférieure à 6 mois : vous devez avoir
cotisé sur un salaire d’au moins 1015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois civils qui
précèdent votre arrêt de travail ou justifier d’au moins 150 heures de travail salarié ou
assimilé dans les 3 mois civils ou 90 jours précédents.
– Indemnisation complémentaire versée par l’employeur de façon à porter
l’indemnisation à 90% de la rémunération brute du salarié sous condition d’un an
d’ancienneté (sauf convention collective plus favorable). L’application d’un délai de
carence de 7 jours n’est pas encore précisée par les textes.
• Combien de temps ?
La durée initiale maximale de l’arrêt est fixée à 21 jours, la durée maximale d’indemnisation
n’est pas précisée mais devrait être la même en toute cohérence.

NB : POUR LES AUTRES PERSONNES A RISQUE HORS ALD, il est requis un arrêt de
travail du médecin traitant qui jugera donc de sa nécessité. Le Haut Conseil de la Santé
Publique a établi une liste précise des pathologies à risque. Sont notamment concernées :
les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques, d’insuffisances respiratoires
chroniques, de mucoviscidose, d’insuffisances cardiaques. Cependant, ces arrêts sont
soumis à l’appréciation du médecin traitant.

4) Je ne suis pas malade mais je dois garder mon enfant de moins
de 16 ans, puis-je bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé ?

• Qui ?
Ce dispositif vise les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt qui
n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que
de rester à leur domicile et se trouvent donc dans l’impossibilité de continuer à travailler
Cette possibilité est étendue aux parents d’enfants de moins de 18 ans si cet enfant est en
situation de handicap et pris en charge dans un établissement spécialisé.
NB : Pour les agents de la fonction publique, il convient de passer par le dispositif de
l’autorisation spéciale d’absence (ASA) qui permet de continuer à percevoir sa rémunération.
• Comment ?
Un téléservice permet aux employeurs de déclarer leurs salariés qui sont contraints de rester
à domicile, sans pouvoir avoir recours au télétravail, afin de garder leurs enfants de moins de
16 ans dont l’établissement scolaire est fermé : https://declare.ameli.fr/• Quel montant de l’indemnisation ?
– Indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) à hauteur de 50% du salaire
journalier de base. Versée dès le premier jour d’arrêt, sans condition de durée
d’affiliation préalable.
– Indemnisation complémentaire versée par l’employeur de façon à porter
l’indemnisation à 90% de la rémunération brute du salarié. Versée dès le premier jour
d’arrêt mais sous condition d’un an d’ancienneté (sauf convention collective plus
favorable).
Pour ce qui est des enfants de 16 à 18 ans en situation de handicap, il devrait en être de
même mais le texte n’est pas encore paru.
• Combien de temps ?
Les indemnités pourront être versées pendant toute la durée de fermeture de l’établissement
accueillant cet enfant. Un seul parent à la fois peut en bénéficier, mais la durée peut être
partagée entre les parents. La durée initiale de l’arrêt est de 1 à 14 jours renouvelable.

 

 Bon courage à tous en cette période compliquée, prenez soins de vous !

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