La fonction principale des délégués du personnel (DP) est de présenter auprès de l’employeur les réclamations (aussi bien à titre individuel que collectif) de l’ensemble des salariés en termes d’application du droit du travail. Néanmoins le salarié peut, s’il le souhaite, s’adresser directement à l’employeur sans passer par le délégué.

Les délégués du personnel ont la possibilité d’accompagner l’inspecteur du travail lors de ses visites dans l’entreprise. Mais ils peuvent également le saisir dans le cadre d’un problème d’application de droit du travail.

Ils ont également le pouvoir de saisir l’employeur dans le cas où celui-ci porterait une atteinte injustifiée aux droits des salariés. Si un problème trop important persiste, ils peuvent alors porter l’affaire devant les Prud’hommes, à condition d’avoir l’accord du salarié concerné.

Il incombe au chef d’entreprise de convoquer les délégués du personnel pour une réunion à la fréquence minimale d’une fois par mois. Pour préparer ces réunions, les délégués du personnel ont la responsabilité de soumettre leurs éventuelles questions par écrit à l’employeur au moins 2 jours avant la réunion. Le chef de l’entreprise devra ensuite répondre à ces questions de manière orale durant la
réunion, et par écrit dans un délai de 6 jours après la réunion.

Dans le cas où les délégués n’auraient pas fait mention de questions écrites, cela ne dispense pas l’employeur de la réunion mensuelle. Pareillement, si les délégués n’ont pas respecté le délai de 2 jours, l’employeur n’est alors pas tenu de répondre à ces questions de manière orale, mais la réunion doit tout de même avoir lieu.

Il est du devoir de l’employeur de rédiger un comte rendu complet des questions et réponses abordées lors des réunions mensuelles avec les délégués. Ces comptes rendus sont alors rangés dans un registre que les employés doivent pouvoir consulter librement à raison d’une fois tous les 15 jours, en dehors de leurs heures de travail.
Les délégués sont également bénéficiaires d’un droit d’accès à certains registres comme le registre du personnel, ou le registre de la sécurité.

Enfin, l’employeur doit accorder aux délégués un droit de déplacement dans l’entreprise (dans le cadre de leurs heures de crédit) leur permettant de communiquer avec les salariés.